Comment utiliser un modèle de lettre pour relater des faits en cas de litige ?
Un modèle de lettre pour relater des faits en cas de litige ne sert pas seulement…
DET s’en marchés publics : comment éviter les litiges ?
Le décompte général et définitif (DGD) concentre une part importante des litiges dans les marchés publics…
Graphistes et agences : intégrer la mention Photo non contractuel sans nuire au visuel
Un graphiste qui travaille sur un catalogue de mobilier ou une landing page immobilière rencontre toujours…
Trois conditions essentielles pour acquérir la qualité de commerçant
L'inscription au registre du commerce ne suffit pas à conférer la qualité de commerçant selon la…
Demande de rupture conventionnelle Modèle pour un salarié en CDI à personnaliser
Une procédure mal ficelée, et c'est parfois la porte du bureau qui reste fermée. La rupture…
Droits de propriété intellectuelle : définition et portée
Une création originale bénéficie d'une protection juridique sans formalité préalable, dès lors qu'elle porte l'empreinte de…
Cadre législatif : comprendre les réglementations en vigueur pour votre entreprise
Un entrepreneur français n'a pas le luxe de l'ignorance. Dès qu'un manquement aux règles HSE est…
Institut National de la Propriété intellectuelle : avis contrastés, comment faire le tri pour votre projet ?
Vous venez de créer votre entreprise ou de concevoir un nouveau produit, et vous tapez "INPI"…
Pourquoi SGC Calais gère vos mensualisations d’impôts sans que vous le sachiez ?
Un matin, vous consultez votre relevé bancaire et découvrez une ligne de prélèvement mentionnant "SGC Calais".…
Manquements de l’employeur : identification et conséquences
6 salariés sur 10 ignorent encore ce que recouvre précisément la faute inexcusable de l'employeur. Pourtant,…
Publication Journal officiel : qu’est-ce qui est publié et comment le consulter ?
Aucune décision administrative majeure n'acquiert force obligatoire sans sa publication au Journal officiel. Pourtant, certaines mesures…
67 heures par mois : les erreurs de calcul les plus fréquentes en paie
Sur la quasi-totalité des bulletins de salaire français à temps plein, la même ligne revient :…
MyPrimobox et impôts : comment récupérer facilement vos justificatifs ?
MyPrimobox est un coffre-fort numérique qui stocke les bulletins de paie et documents RH transmis par…
Rédaction de circulaires : Qui est l’auteur de ces documents ?
Les circulaires n'apparaissent jamais par hasard. Leur signature engage, mais leur écriture, elle, s'écrit souvent à…
Protection des innovations : enjeux et impératifs
En France, une invention divulguée avant le dépôt d'un brevet perd toute possibilité de protection légale.…
Deux éléments essentiels du droit de propriété intellectuelle
Un brevet ne protège pas une idée, mais son application concrète, tandis qu'un droit d'auteur naît…
