Réclamation UPS en France : étapes, délais et documents à prévoir

Une réclamation UPS se dépose par écrit, avec le numéro de suivi du colis et des preuves du dommage ou de la perte. Les conditions générales de transport d’UPS laissent peu de temps : 14 jours calendaires après la réception pour un dommage, 60 jours après la remise du colis à UPS pour une perte.

Qui peut déposer une réclamation UPS : expéditeur ou destinataire

Les conditions générales décrivent un contrat entre UPS et l’expéditeur. C’est lui qui choisit le service, qui peut déclarer une valeur supérieure sur le bordereau et qui est l’interlocuteur d’UPS pour le dossier.

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Le destinataire constate le plus souvent le problème en premier, puisque le délai pour un dommage court à partir de la réception. Après un achat en ligne, il prévient donc le vendeur sans attendre et lui transmet ses photos : c’est le vendeur, expéditeur du colis, qui porte la réclamation.

Délais de réclamation UPS : dommage, perte et action en justice

Toute réclamation doit être signifiée par écrit dès que c’est raisonnablement possible, et au plus tard dans les délais ci-dessous. Un dommage se signale en 14 jours, une perte en 60 jours.

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Situation Délai maximal Point de départ
Dommage ou perte partielle 14 jours calendaires Réception du colis
Perte du colis 60 jours calendaires Remise du colis à UPS
Action en justice 8 mois Livraison, ou date de livraison prévue si le colis n’est jamais arrivé

Pour un simple retard, les conditions ne prévoient pas de délai propre : seule joue la garantie de remboursement des frais d’envoi, réservée à certains services et à certaines destinations. Ces conditions datent de la version consultée (révision de janvier 2020) : vérifiez la version en vigueur sur ups.com avant d’agir.

Preuves à rassembler avant de déposer le dossier

UPS n’indemnise que des dommages dûment établis. Constituez le dossier avant d’écrire, car chaque jour compte dans le délai de 14 jours.

Voici les éléments qui permettent de démontrer le dommage ou la perte :

  • Le numéro de suivi et le bordereau d’expédition, qui identifient l’envoi sans ambiguïté.
  • Une facture ou tout justificatif de la valeur des marchandises, pour chiffrer le préjudice.
  • Des photos du colis, de l’emballage extérieur et du contenu abîmé, prises avant tout déballage complet.
  • L’emballage d’origine et le contenu, conservés au cas où UPS demanderait à les inspecter.

Carton endommagé posé sur une table, photographié avant déballage

Si le livreur est encore là, notez vos réserves par écrit sur le document de livraison. Ce geste ne remplace pas la réclamation, mais il date le constat.

Déposer la réclamation auprès du service client UPS

La réclamation se fait par écrit, par la rubrique « Déposer une réclamation » du site ups.com ou par un courrier au service client. Joignez les pièces du dossier dès le premier envoi, pour ne pas perdre de jours en échanges de compléments.

Conservez la preuve de la date d’envoi : c’est elle qui montre que le délai de 14 ou 60 jours a été respecté. Pour une question sur un dossier en cours, les moyens de joindre le service client UPS sont détaillés dans un autre article.

Montant de l’indemnisation et valeur déclarée

Sans valeur déclarée, la responsabilité d’UPS pour un envoi présenté en France est limitée à 85€ par envoi ou, si c’est plus élevé, à 8,33 DTS par kilogramme de marchandises concernées. À la date de publication des conditions consultées, 8,33 DTS correspondaient à environ 9€.

Personne qui suit un dossier de réclamation sur un ordinateur portable

L’expéditeur peut relever cette limite en déclarant une valeur supérieure sur le bordereau et en payant les frais supplémentaires du Guide des services et tarifs. UPS indemnise alors les dommages établis, dans la limite de la somme déclarée.

Le manque à gagner reste exclu, de même que les pertes d’opportunités commerciales, avec ou sans valeur déclarée. Les conditions ne fixent pas de durée d’instruction : UPS indique ses délais de traitement sur son site.

Réclamation refusée ou sans réponse : les recours

Un refus tient souvent à un délai dépassé ou à un dommage mal prouvé. Répondez par écrit, en recommandé, avec les pièces manquantes et un rappel des dates. Un modèle de lettre pour relater des faits en cas de litige aide à rédiger ce courrier de façon claire.

Pour les envois présentés en France, si le litige n’est pas résolu à l’amiable 90 jours après la réception de la réclamation écrite par UPS, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation AME. Cette saisine suspend les délais de prescription.

La logique est la même chez les autres transporteurs, comme le montre cet article sur la réclamation pour un colis DHL en période de grève. Si la médiation échoue, la voie judiciaire reste ouverte, mais l’action doit être engagée dans les 8 mois suivant la livraison, ou la date de livraison prévue en cas de non-livraison.

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