Le décompte brut des jours ouvrables 2026 donne une base de calcul identique pour tous les versants de la fonction publique. Mais ce chiffre masque les vrais paramètres qui déterminent le calendrier réel des absences : le nouveau décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA), la mise en conformité du report des congés annuels non pris et la réforme des arrêts de travail qui entre en vigueur à l’été 2026.
Réforme des ASA parentalité 2026 : un impact supérieur aux jours fériés sur le planning des services
Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 unifie les règles d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux dans les trois versants de la fonction publique. Jusqu’ici, chaque versant appliquait ses propres durées et conditions. Le texte harmonise les ASA de droit pour mariage, naissance, adoption, décès d’un proche.
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Pour les services RH, cette harmonisation génère des volumes d’absence supplémentaires que le simple décompte des jours ouvrables ne capture pas. Un agent territorial qui bénéficiait de moins de jours qu’un agent hospitalier pour un même événement familial se voit désormais aligné sur le cadre le plus favorable.
Les ASA de droit ne se déduisent pas du contingent de congés annuels. Elles s’ajoutent aux absences prévues, ce qui modifie la capacité réelle de travail d’un service sur l’année. Nous recommandons d’intégrer une projection des ASA parentalité dans le plan prévisionnel d’absences, au même titre que les congés annuels et les RTT.
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Report des congés annuels non pris : la mise en conformité avec le droit européen change la donne en 2026
Le Conseil d’État a imposé aux collectivités territoriales une mise en conformité avec le droit européen sur le report des congés annuels non pris pour raison de santé. Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 encadre cette obligation pour les agents territoriaux.
Concrètement, un agent en arrêt maladie prolongé qui n’a pas pu solder ses congés annuels conserve un droit au report. Ce stock de congés reportés vient s’ajouter au quota de l’année suivante. Pour un gestionnaire RH, cela signifie que le nombre de jours ouvrables théoriques d’un agent peut différer fortement de sa disponibilité réelle.
L’enjeu est double. D’une part, le service doit provisionner ces reports dans ses tableaux de bord. D’autre part, la période de report est encadrée, ce qui crée des pics d’absence concentrés sur certains mois lorsque plusieurs agents soldent simultanément leurs reliquats.
Points de vigilance pour les gestionnaires RH
- Vérifier si la collectivité a délibéré pour fixer la période de report et ses modalités, conformément au nouveau décret
- Croiser le stock de congés reportés avec le calendrier des jours fériés 2026 pour identifier les semaines à risque de sous-effectif
- Anticiper les demandes groupées de solde de reliquats, fréquentes en fin de période de report autorisée
Arrêts maladie fonction publique 2026 : le formulaire Cerfa sécurisé et les nouvelles durées
La réforme des arrêts de travail et du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique entre en vigueur en deux temps : à partir du 1er août puis du 1er septembre 2026. Le texte impose un formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts papier, remplaçant les pratiques hétérogènes qui existaient selon les versants.
Ce changement n’est pas qu’administratif. L’encadrement plus strict de certaines durées d’arrêt modifie le rythme des reprises et des passages en temps partiel thérapeutique. Un agent qui aurait auparavant prolongé un arrêt sans contrainte formelle se trouve désormais soumis à un cadre procédural plus rigide.
Pour la planification des services, nous observons que cette réforme réduit l’incertitude sur les dates de retour. Le Cerfa sécurisé normalise les délais de transmission, ce qui permet aux gestionnaires de mettre à jour les tableaux d’effectifs plus rapidement. La prévisibilité des absences maladie s’améliore, mais les premiers mois d’application généreront des retards liés à l’adaptation des circuits.
Journée de solidarité 2026 et jours fériés : le piège du lundi de Pentecôte en fonction publique
L’année 2026 compte les jours fériés habituels, mais leur positionnement dans la semaine varie. Le point qui échappe souvent aux articles de décompte standard concerne la journée de solidarité. Elle peut encore être positionnée sur le lundi de Pentecôte dans certains services publics, ce qui signifie que ce jour férié n’est pas systématiquement chômé.
Chaque employeur public fixe les modalités de la journée de solidarité par délibération ou décision. Un agent qui consulte un tableau national des jours fériés 2026 peut donc surestimer son nombre de jours de repos réels si son service a maintenu le lundi de Pentecôte comme journée travaillée.
Ce qui varie d’un employeur public à l’autre
- Le positionnement de la journée de solidarité (lundi de Pentecôte, autre jour, ou fractionnement en heures)
- Le nombre de jours de congés bonifiés pour les agents ultramarins, qui modifie le solde de jours ouvrables disponibles
- Les règles locales sur les ponts accordés par l’autorité territoriale, qui réduisent le nombre de jours effectivement travaillés sans modifier le décompte officiel
- Le régime des cycles de travail (annualisation, cycles hebdomadaires variables) qui rend le décompte en jours ouvrables peu pertinent pour certaines catégories d’agents
Jours ouvrables 2026 fonction publique : un indicateur nécessaire mais insuffisant
Le décompte des jours ouvrables reste le socle réglementaire pour le calcul des congés annuels en fonction publique. Les congés annuels se décomptent en jours ouvrables, du lundi au samedi, dimanches et fériés exclus. Ce cadre ne bouge pas en 2026.
Ce qui change, c’est l’environnement normatif autour de ce décompte. Entre le décret ASA de juillet 2026, le décret sur le report des congés et la réforme des arrêts maladie d’août-septembre 2026, le calendrier réel d’un agent ne se lit plus uniquement sur un tableau de jours fériés. Les services RH qui se limitent au décompte ouvrables/ouvrés passent à côté des absences structurelles créées par ces nouveaux dispositifs.
Nous recommandons de construire un tableau de bord intégrant quatre couches : jours ouvrables bruts, congés annuels et RTT, ASA prévisionnelles par profil d’agent, et stock de congés reportés. C’est cette lecture multicouche qui donne une image fiable de la capacité réelle d’un service en 2026.
